POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Protection des données personnelles — Site web IGNIS NOVUS

Éditeur : Association IGNIS NOVUS | Mise à jour : 18 juillet 2026

IGNIS NOVUS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées au moyen du site, pour quelles raisons, pendant combien de temps, avec quels destinataires et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

1. Responsable du traitement

Responsable	Association IGNIS NOVUS, association loi 1901
Adresse	21 boulevard Édouard Vaillant, 93300 Aubervilliers, France
RNA / SIREN	W931030498 / 991 704 784
Contact général	contact@ignisnovus.org — 07 49 12 12 04
Contact RGPD	siteweb@ignisnovus.org

IGNIS NOVUS n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées par le référent chargé du site et de la protection des données à l’adresse siteweb@ignisnovus.org.

2. Personnes concernées et périmètre

Cette politique concerne les visiteurs, membres, adhérents, abonnés, acheteurs, participants aux événements, chroniqueurs, personnes proposant une création à IGNIS MARKET, destinataires de la newsletter et utilisateurs des espaces de discussion. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer directement un compte sur le site.

3. Données, finalités et bases légales

Traitement	Données principales	Finalités	Base légale
Compte et profil membre	Identifiant, nom, prénom, courriel, rôle, date d’inscription, données de profil et de connexion.	Créer et sécuriser le compte, attribuer les accès, gérer les contenus réservés et permettre la suppression du compte.	Exécution du service demandé ; intérêt légitime de sécurité et d’administration.
Adhésion, abonnement, commande	Identité, coordonnées, formule ou produit, statut de paiement, référence de transaction, facturation.	Gérer l’adhésion, l’abonnement, la commande, le paiement, la comptabilité et le service après-vente.	Contrat ; obligations légales comptables et fiscales.
IGNIS MARKET	Identité, coordonnées, description et visuels de la création, informations nécessaires au traitement de la demande.	Étudier une proposition de vente, organiser la mise en ligne et la relation avec le créateur.	Mesures précontractuelles ; contrat ; intérêt légitime de gestion.
Newsletter Brevo	Courriel, consentement, date d’inscription, données techniques de délivrance, ouverture et clic lorsque cette mesure est activée.	Envoyer les actualités et mesurer la bonne délivrance des campagnes.	Consentement, révocable à tout moment.
Demandes et formulaires	Nom, coordonnées, contenu de la demande et pièces éventuellement transmises.	Répondre, assurer le suivi et prévenir les abus.	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime de réponse et de défense des droits.
Messagerie et salons	Identifiant, rôle, messages, réactions, horodatage et, pour les chroniqueurs autorisés, fichiers joints.	Fournir les échanges communautaires, gérer les permissions, modérer et sécuriser le service.	Exécution du service ; intérêt légitime de modération et de sécurité.
Photographies et médias	Image, voix, contexte de l’événement et autorisation associée.	Illustrer les activités de l’association et communiquer sur les projets.	Consentement ou autorisation appropriée ; intérêt légitime pour les images d’ambiance non individualisées, sous réserve des droits des personnes.
Audience et sécurité	Adresse IP ou identifiant technique, appareil, navigateur, pages consultées, provenance, date et heure.	Mesurer l’audience, améliorer le site, prévenir la fraude et assurer la sécurité.	Consentement pour les traceurs non exemptés ; intérêt légitime ou obligation légale pour la sécurité.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au traitement d’une adhésion, d’une commande ou d’une demande. À défaut, le service concerné peut ne pas pouvoir être fourni. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’association, dans la limite de leurs fonctions : dirigeants, administrateurs du site, responsables d’activité, modérateurs et personnes chargées de la gestion administrative ou comptable.

Elles peuvent également être traitées, selon le service utilisé, par les prestataires suivants :

o2switch, pour l’hébergement du site et des données en France ;
Automattic/Jetpack, pour les statistiques d’audience et certains services techniques WordPress ;
Brevo, pour l’envoi et le suivi de la newsletter ;
HelloAsso, pour les adhésions et paiements traités sur sa plateforme ;
SumUp, lorsque cette solution de paiement est activée ;
les extensions WordPress nécessaires au fonctionnement local du site, notamment WooCommerce, Ultimate Member et Better Messages ;
les conseils professionnels, établissements financiers, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de l’association.

Les prestataires de paiement agissent également selon leurs propres obligations réglementaires. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas enregistrées par IGNIS NOVUS.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal est assuré en France par o2switch. Certains prestataires, notamment Automattic/Jetpack, Brevo ou les opérateurs de paiement, peuvent toutefois traiter des données dans d’autres pays ou faire appel à des sous-traitants internationaux. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert doit reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie prévue par le RGPD.

7. Durées de conservation

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Compte et profil	Pendant l’activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après la demande de suppression ou après 3 ans d’inactivité, sauf obligation ou litige en cours.
Adhésions et relation contractuelle	Pendant la relation avec l’association, puis jusqu’à 5 ans pour la preuve et la défense des droits.
Commandes, factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables.
Newsletter	Jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, 3 ans après le dernier contact actif ; conservation limitée de la preuve du désabonnement.
Demandes et formulaires	Le temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier échange, sauf nécessité contentieuse ou obligation légale.
Messages et fichiers	Pendant l’utilisation du service et jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou l’administration ; conservation prolongée possible en cas de signalement, litige ou nécessité de sécurité. Les sauvegardes sont écrasées selon le cycle technique de l’hébergeur.
Photographies	Pendant la durée prévue par l’autorisation ou tant que la publication reste pertinente, avec réexamen périodique et possibilité de demander un retrait pour l’avenir.
Journaux techniques et sécurité	Durée limitée aux besoins de sécurité et, en principe, au maximum 12 mois, sauf incident ou obligation légale.
Cookies et choix de consentement	Durée propre à chaque cookie ; les choix de consentement sont redemandés périodiquement et les traceurs de mesure d’audience sont limités conformément aux recommandations applicables.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement de WordPress, WooCommerce, Ultimate Member, Better Messages, à l’authentification, à la sécurité, au panier et à la mémorisation des choix de l’utilisateur. Ils ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont exclusivement nécessaires au service demandé.

Jetpack Stats est utilisé pour mesurer l’audience. Lorsque sa configuration ou les traceurs associés ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils ne doivent être activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies doit permettre d’accepter ou de refuser avec la même facilité les traceurs non nécessaires, puis de modifier le choix à tout moment au moyen d’un lien « Gérer mes cookies ». Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du site.

Les pages de paiement externes de HelloAsso et SumUp, ainsi que les liens vers d’autres plateformes, appliquent leurs propres politiques de cookies.

9. Newsletter et prospection

La newsletter est envoyée au moyen de Brevo uniquement aux personnes qui l’ont demandée ou dans les autres cas autorisés par la loi. Chaque message contient un lien de désinscription. Le retrait du consentement est possible à tout moment et n’affecte pas la licéité des envois effectués auparavant.

10. Messagerie, salons et fichiers

Les échanges accessibles sur le site sont soumis aux droits attribués à chaque rôle. Les chroniqueurs peuvent, lorsqu’ils y sont autorisés, joindre des fichiers. Les messages et fichiers ne doivent pas contenir de données sensibles inutiles, de documents confidentiels non autorisés ou de contenus illicites. L’association peut accéder aux contenus signalés ou techniquement nécessaires à la modération, à la sécurité et au traitement d’une réclamation.

11. Photographies et droit à l’image

La publication d’une photographie reconnaissable repose sur une autorisation adaptée ou sur une autre situation juridiquement permise. Une autorisation de droit à l’image précise idéalement le contexte, les supports, la durée et la finalité de la diffusion. Une demande de retrait peut être adressée à siteweb@ignisnovus.org. Le retrait produit ses effets pour l’avenir et ne rend pas illicites les utilisations antérieures réalisées sur le fondement d’une autorisation valable.

12. Mineurs

Les mineurs ne sont pas autorisés à créer directement un compte. Lorsqu’une activité implique un mineur, les informations et autorisations nécessaires doivent être recueillies auprès de son représentant légal selon les modalités propres à l’activité. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre spontanément de données relatives à un mineur dans les espaces de discussion.

13. Sécurité

IGNIS NOVUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, l’utilisation de connexions sécurisées, les mises à jour, les sauvegardes et la modération. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute suspicion d’incident doit être signalée à siteweb@ignisnovus.org.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

accéder aux données la concernant et en obtenir une copie ;
faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de ses données lorsque les conditions sont réunies ;
demander la limitation d’un traitement ;
s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
recevoir certaines données dans un format structuré et exercer son droit à la portabilité ;
définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi.

La demande doit être adressée à siteweb@ignisnovus.org ou par courrier à IGNIS NOVUS, 21 boulevard Édouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. Elle doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier le compte ou la relation concernée. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’association répond en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD.

15. Suppression du compte

Un membre peut demander la suppression complète de son compte depuis son profil lorsque cette fonction est disponible, ou en écrivant à siteweb@ignisnovus.org. La suppression entraîne la désactivation de l’accès et l’effacement ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Certaines informations peuvent être conservées lorsque la loi l’impose, pour établir une preuve, assurer la sécurité, traiter un signalement ou préserver la cohérence d’une conversation collective.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté IGNIS NOVUS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

17. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document. Toute modification importante pourra être signalée sur le site ou par courriel aux membres concernés.